Details

Numac
2021030206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2021
Datum inwerkingtreding
01-02-2021

6 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 28-02-2022)

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