Details
11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015236 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021) |
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