Details

Numac
2021022876
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2022

10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement de remblais le long de l'A12 dans le cadre de la construction d'un bassin d'attente pour la navigation intérieure à côté du canal Escaut-Rhin

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