Details
22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 22-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024356 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042512 | 16 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes |
| 2022032603 | 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes |
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