27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Numac

2021022720

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 2022

Datum inwerkingtreding

22 janvier 2022

27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Numac	Titel
2017031231	6 SEPTEMBRE 2017. - [Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes] (Intitulé modifié par AR2019-12-09/21, art.1, 002; En vigueur : 16-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 10-06-2024)

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