9 DECEMBRE 2021. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

Numac

2021022653

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 décembre 2021

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2021

9 DECEMBRE 2021. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

Numac	Titel
2020044220	22 DECEMBRE 2020. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 01-02-2022)

Numac	Titel
2021206157	27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021

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