Details
28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Numac | Titel |
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2009011174 | 24 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz (NOTE : abrogé dans le futur par AR2021-11-28/14, art. 47, 003; En vigueur : 07-05-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 23-12-2021) |
2011011016 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 23-12-2021) |
2007014095 | 7 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 23-12-2021) |
2013011295 | 6 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 23-12-2021) |
1995014080 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 28-12-2022) |
1997014245 | 24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 28-12-2022) |
2001014004 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022) |
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