Details
2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant l'équipement et l'indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005009069 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021) |
| 2009009822 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021) |
| 2019011569 | 23 MARS 2019. - Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 28-05-2024) |
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