Details

Numac
2021022219
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 2021
Datum inwerkingtreding
19 octobre 2021

13 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants

Numac Titel
2018012726 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021)
1983010459 8 JUIN 1983. - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021)
1981001949 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 24-07-2025)
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