Details
30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013254 | 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021) |
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