Details

Numac
2021021811
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 2021
Datum inwerkingtreding
1 juin 2021

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française

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