Details
26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029178 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2009 et mise à jour au 14-02-2024) |
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