Details

Numac
2021021712
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
10 septembre 2021
Datum inwerkingtreding
20 septembre 2021

9 JUILLET 2021. - Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 14-11-2023)

Numac Titel
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
2011036079 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021)
1997A36023 15 JUILLET 1997. - Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION)
2014202522 28 MARS 2014. - Décret portant une subvention pour des investissements dans des terrains de campement résidentiel pour roulottes et des terrains de transit pour nomades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 10-09-2021)
2020043545 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand codifiant les décrets relatifs à la politique flamande du logement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-07-09/37, art. 224)
2020042913 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-07-09/37, art. 224)
2007036524 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
1997036023 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021)
2009035411 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023)
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
2009A35738 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)
2020A43545 17 JUILLET 2020. - Décrets sur la politique flamande du logement, codifiés le 17 juillet 2020.Cités sous le titre suivant : Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2021-07-09/37, art. 158, 159, 161-195, 005; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 30-12-2024)
Numac Titel
2022042788 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement
2022031553 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2022 et mise à jour au 14-04-2023)
2022031520 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 29-12-2023)
2022032407 14 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine
2022040494 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023)
2022030719 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " WoonWel " SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale
2022030720 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " Tieltse Bouwmaatschappij ", SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale
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