Details

Numac
2021021551
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2021

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 " Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire " située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin

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