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18 JUILLET 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 31-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015101 | 25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de l'indemnité de compensation pour les organisateurs de la prise en charge extrascolaire (TRADUCTION) |
| 2020015921 |
23 OCTOBRE 2020. - [Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l'école ou un centre d'accueil pour personnes handicapées] |
| 2021020750 | 2 AVRIL 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2021 et mise à jour au 29-07-2021) |
| 2020041991 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR 452020-06-26/07, art. 31)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2020042279 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2020 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2020030349 | 23 MARS 2020. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2020 et mise à jour au 17-10-2022) |
| 2016022509 | 22 DECEMBRE 2016. - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2017 et mise à jour au 24-04-2023) |
| 2020044510 | 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 23-08-2023) |
| 2020021216 | 29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2020 et mise à jour au 23-08-2023) |
| 2001022201 | 22 MARS 2001. - Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 22-12-2023) |
| 2020020937 | 7 MAI 2020. - Loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2020 et mise à jour au 08-06-2022) |
| 2009021138 | 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 1970072012 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux |
| 1996012650 | 4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur : indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L2013-12-08/07, art. 15; En vigueur : 20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1997022063 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 2010205879 |
12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des [titres-repas, chèques sport/culture, éco-chèques et chèques consommation] sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2002022559 | 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 1967122203 | 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1981 et mise à jour au 13-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042656 | 24 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses |
| 2021206086 | 4 JANVIER 2022. - Arrêté royal prolongeant pour le quatrième trimestre 2021 les mesures visées aux articles 24 et 25 de la loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 |
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