20 MAI 2021. - Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

Numac

2021021448

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

27 août 2021

Datum inwerkingtreding

6 septembre 2021

20 MAI 2021. - Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

Numac	Titel
2007012307	3 JUIN 2007. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2007 et mise à jour au 16-01-2025)
2014204102	13 JUIN 2014. - Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 16-01-2025)

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