Details
1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031518 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2009 et mise à jour au 09-07-2021) |
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