Details

Numac
2021021267
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2021

1 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Numac Titel
2021041269 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)
Numac Titel
2021021996
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