Details

Numac
2021021175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Numac Titel
2014022202 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 21-08-2025)
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