1 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2021 et mise à jour au 27-08-2024)

Numac

2021021167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 2021

Datum inwerkingtreding

28 juin 2021

1 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2021 et mise à jour au 27-08-2024)

Numac	Titel
2020041295	13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR2020-07-20/05entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2.) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 18-10-2024)

Numac

Titel

2020041295

13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR2020-07-20/05entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2.) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 18-10-2024)

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