Details

Numac
2021021152
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
17 juillet 2021

23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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