Details

Numac
2021021081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2021
Datum inwerkingtreding
15 juin 2021

10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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