Details
12 MAI 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2021-08-31/07, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015545 | 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2021-02-25/06, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2020 et mise à jour au 25-05-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032842 | 31 AOUT 2021. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique |
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