Details

Numac
2021020836
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
23 avril 2021
Datum inwerkingtreding
3 mai 2021

15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018

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