Details

Numac
2021020832
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
23 avril 2021
Datum inwerkingtreding
3 mai 2021

15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018

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