Details

Numac
2021020740
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2021
Datum inwerkingtreding
31 mars 2021

19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination

Numac Titel
2020043738 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 16-12-2021)
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