Details
5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035294 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 02-04-2021) |
| 2012036249 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2006035824 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 1995035888 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2002 et mise à jour au 28-11-2024) |
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