Details
26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035898 | 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 25-03-2021) |
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