Details
1 MARS 2021. - Arrêté du chef de la Division de la recherche et de la protection portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques aux membres du personnel de la Division de la recherche et de la protection (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020094 | 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…