Details
22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035935 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 09-03-2021) |
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