Details
11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027483 | 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise |
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