Details
5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l'obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012404 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2018 et mise à jour au 30-07-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…