Details

Numac
2021020255
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2021
Datum inwerkingtreding
20 janvier 2021

21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac Titel
2024007436 7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)
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