Details
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201080 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2014035088 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2008036449 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 01-08-2025) |
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