Details
4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et 44 et l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036293 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 28-08-2024) |
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