Details

Numac
2021020097
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
27-06-2023

15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023)

Numac Titel
2019042198 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
Numac Titel
2021020523 1 MARS 2021. - Arrêté du chef de la Division de la recherche et de la protection portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques aux membres du personnel de la Division de la recherche et de la protection (TRADUCTION)
2021020085 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION)
2021020089 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION)
2021020094 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021)
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