Details
15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042193 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…