Details

Numac
2021020053
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
14-01-2021

24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 25-01-2022)

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