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24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
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