Details
4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 30-03-2021, p. 29935)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016201500 | 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023) |
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