Details

Numac
2020A31632
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2020
Datum inwerkingtreding
20 novembre 2020

12 NOVEMBRE 2020. - Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-10-2022)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…