7 AVRIL 2020. - Avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

Numac

2020A20811

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 2020

Datum inwerkingtreding

16 mars 2020

7 AVRIL 2020. - Avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

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