Details
11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 32)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016482 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 3) |
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