Details

Numac
2020205694
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2021 et mise à jour au 23-08-2021)

Numac Titel
1997022010 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1997 et mise à jour au 21-04-2023)
Numac Titel
2021203983 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 21-04-2023)
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