Details
1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027446 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 12-12-2023) |
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