Details
14 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2021 et mise à jour au 28-10-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205047 | 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 par la modification de l'arrêté royal du 14 janvier 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 |
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