Details

Numac
2020205576
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Numac Titel
2017201741 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023)
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