Details
26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo (Intitulé remplacé par ARW2021-08-26/04, art. 8, 002; En vigueur : 31-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 08-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204238 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…