23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

Numac

2020204784

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2020

23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

Numac	Titel
2019202857	17 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l'exception du Service d'information et de recherche sociale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 22-11-2023)

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