Details

Numac
2020203956
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
29 septembre 2020

7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

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